Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StockBTP, accessible à l'adresse stockbtp.fr. En créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez intégralement ces CGU.

2. Description du service

StockBTP est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de matériaux de construction d'occasion ou en surplus. StockBTP n'intervient pas dans les transactions et n'est pas vendeur ou acheteur.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir celles-ci à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.

Les professionnels souhaitant obtenir le badge Pro vérifié doivent fournir un numéro SIRET valide correspondant à une entreprise active.

4. Règles relatives aux annonces

Les annonces publiées doivent :

• Décrire avec exactitude les matériaux proposés (état, quantité, dimensions)
• Correspondre à des matériaux de construction légaux et conformes
• Ne pas contenir de fausses informations ou de prix trompeurs
• Inclure des photos représentatives des matériaux réels

Sont strictement interdits :

• Les matériaux dangereux non traités (amiante, plomb…)
• Les produits contrefaits ou volés
• Les annonces en doublon ou spam

5. Transactions entre utilisateurs

StockBTP n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Le prix, les modalités de paiement et la livraison sont convenus directement entre vendeur et acheteur. StockBTP décline toute responsabilité en cas de litige, défaut, non-conformité ou fraude.

6. Modération et suspension

StockBTP se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les signalements peuvent être adressés via le formulaire de contact.

7. Tarification

L'inscription et la publication d'annonces sont gratuites pour les particuliers. Des offres payantes (mise en avant, compte Pro) peuvent être proposées ; leurs conditions sont précisées au moment de la souscription.

8. Propriété intellectuelle

En publiant des photos ou du contenu sur StockBTP, l'utilisateur accorde à la plateforme une licence non-exclusive d'utilisation à des fins d'affichage et de promotion du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

StockBTP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.